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commission de discipline

Commission de discipline

Pour objectif

La Commission Régionale Discipline de la Ligue Bretagne de Volley est compétente pour instruire toute affaire disciplinaire qui lui est transmise par le Bureau Exécutif Régional ou une autre commission régionale et pour prononcer toute sanction dans

les conditions prévues au Règlement Général Disciplinaire.

Missions

  • Elle préserve la sécurité sur les lieux des rencontres,
  • Elle fait connaitre et respecter la Charte d’Ethique et de Déontologie du Sport Français établie par le Comité National Olympique et Sportif Français
  • Elle enquête sur les incidents survenus au cours ou à l’occasion des rencontres du fait du public, de joueurs ou d’officiels,
  • Elle prononce les sanctions dans les conditions prévues au Règlement Général Disciplinaire,
  • Elle détient un rôle préventif et s’efforce par son action à éviter les mauvais comportements des joueurs dirigeants sur les terrains

Membres

  • Président : Frédéric DUCHENE
  • Membre : Franck LE CORVIC
  • Membre : Sandrine METAYER

Membres de droit

  • Secrétaire général : Gérard MABILLE
  • Secrétaire générale Adjointe : Claire GIRARD
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Documents issus de la commission

Commission de Discipline

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